Avocat recours permis de construire à Paris

Avocat droit de l'urbanisme à Paris

L’objectif du présent site, créé et mis à jour par un Avocat spécialisé en Droit Immobilier et de l’Urbanisme à Paris, Versailles, Nanterre, Evry, Cergy-Pontoise, Melun, Créteil, Bobigny, Marne-la-Vallée et dans toute la France, est de mettre à votre disposition les informations essentielles relatives aux recours contre les permis de construire.

La matière est complexe, en constante évolution et assez peu pratiquée par les Avocats, car se situant à la lisière de deux matières le plus souvent indépendantes : le Droit Immobilier et le Droit Administratif.

Malgré les réformes successives, la contestation d’un permis de construire demeure la meilleure façon de défendre votre patrimoine et votre cadre de vie, pour peu que vous agissiez suffisamment tôt et que certaines conditions soient réunies, ce que seul un Avocat spécialiste en Droit Immobilier et de l’Urbanisme sera à même d’apprécier.

Quels recours contre un permis de construire ?

Quelles pièces du dossier sont nécessaires et que faire si la Mairie refuse de vous les communiquer ? Comment apprécier l’irrégularité de l’affichage du permis de construire sur le terrain ? Comment vous comporter face à un promoteur ou à votre voisin ? Quelles erreurs ne pas commettre, s’agissant d’une procédure pour laquelle les risques d’irrecevabilité sont nombreux ? Notre équipe, composée d’Avocats spécialisés en Droit Immobilier et de l’Urbanisme à Paris, Versailles, Nanterre, Evry, Cergy-Pontoise, Melun, Créteil, Bobigny, Marne-la-Vallée et dans toute la France, saura vous orienter et répondre à vos interrogations.

Cette demande de permis de construire peut concerner un projet de construction de maison individuelle, ou un permis d'aménager. Si vous souhaitez éviter de voir un permis de construire accordé, il faut agir. Si les projets de construction se situent à proximité d'un bâtiment de France, il s'agit d'un angle qui peut être utilisé pour faire annuler le chantier. Les règles d'urbanismes, notamment le plan local d'urbanisme et le plan d'occupation des sols, sont d'autres points que vos avocats vérifieront pour identifier les failles du dossier et obtenir le refus de permis de construire. 

Notre but est également de vous aider rapidement à cerner vos chances de succès. Quand faut-il privilégier la négociation ou, au contraire, poursuivre l’annulation pure et simple d’un permis de construire ? Vous faire assister par un Avocat spécialisé en Droit Immobilier et de l’Urbanisme à Paris, Versailles, Nanterre, Evry, Cergy-Pontoise, Melun, Créteil, Bobigny, Marne-la-Vallée et dans toute la France constitue la plus sûre façon d’agir au mieux de vos intérêts.

Pour que ces démarches ne se fassent pas avec des conséquences financières qui s’avéreraient trop lourdes, nous vous proposons d’effectuer une première étude du permis de construire et un recours gracieux pour un honoraire forfaitaire de 180 € TTC. Si d’autres diligences doivent être effectuées, une convention d’honoraires vous sera proposée. Ainsi, vous bénéficiez de l’expertise d’une équipe d’Avocats spécialistes en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, dans des conditions qui allient visibilité et transparence, au service de votre patrimoine et de la préservation de votre cadre de vie.