Contester un permis de Construire à Paris

La contestation d'un permis de construire : une matière complexe 

Si un recours contre un permis de construire peut être basé sur des arguments de Droit Administratif, il est le plus souvent motivé par le souci de préserver des intérêts privés.

Pour contester à bon escient un permis de construire, il faut donc maîtriser à la fois les aspects de cette matière qui relèvent du Droit Public et ceux qui concernent le Droit Privé.

Un Avocat spécialiste en Droit Immobilier, et plus particulièrement en Droit de l’Urbanisme, à Paris, Versailles, Nanterre, Evry, Cergy-Pontoise, Melun, Créteil, Bobigny, Marne-la-Vallée et dans toute la France, est seul à même de vous renseigner sur les tenants et aboutissants d’un recours contre un permis de construire, les délais pour agir, les risques éventuels et les chances qu’il a d’aboutir.

Éviter les abus pour protéger votre cadre de vie

Dans les grandes agglomérations, le manque de logements se fait cruellement sentir.

Cela conduit certains propriétaires à essayer d’exploiter au maximum leur droit à construire, sans se soucier de l’impact de la nouvelle construction sur les parcelles voisines.

Cela conduit également les promoteurs à élaborer des projets sur des terrains de plus en plus petits, ce qui est susceptible de dévaluer de façon importante les biens se trouvant à proximité de l’opération faisant l’objet du permis de construire.

Il ne faut pas attendre : consultez dès l’affichage du permis de construire un Avocat spécialiste en Droit Immobilier et de l’Urbanisme à Paris, Versailles, Nanterre, Evry, Cergy-Pontoise, Melun, Créteil, Bobigny, Marne-la-Vallée et dans toute la France.

En effet, lorsque l’extension, le pavillon ou l’immeuble qui a motivé le dépôt d’une demande de permis de construire est déjà achevé, il est souvent trop tard : les juridictions civiles sont encore réticentes à indemniser une perte d’ensoleillement, de vue ou plus généralement une dévaluation de votre propriété.

Pour peu que certaines conditions soient réunies, le recours contre un permis de construire constitue donc le plus sûr moyen de préserver votre patrimoine.

Notre équipe, dirigée par un Avocat spécialisé en Droit Immobilier et de l’Urbanisme à Paris, Versailles, Nanterre, Evry, Cergy-Pontoise, Melun, Créteil, Bobigny, Marne-la-Vallée et dans toute la France, saura vous y aider.

Être accompagné par un avocat spécialiste en droit de l'urbanisme 

Notre équipe, spécialisée en Droit Immobilier et de l’Urbanisme à Paris, pourra répondre à vos interrogations et diligenter un recours contre le permis de construire qui vous est préjudiciable dans les conditions de délai, de forme et de fond qui permettront sa recevabilité.

Mais quels sont les objectifs d’un recours contre un permis de construire ?

Sauf irrégularité majeure, il est de plus en plus difficile d’obtenir la mort pure et simple d’un projet.

Quand la configuration vous est favorable, il est donc préférable de négocier de façon à obtenir des concessions, en contrepartie de ce que l’on appelle un désistement (c’est-à-dire un arrêt de la procédure tendant à l’annulation du permis de construire).

Il peut s’agir de l’engagement, par le titulaire du permis, de mener un référé préventif (pour qu’aucun dommage majeur ne soit causé à votre propriété à l’occasion des futurs travaux).

Il peut également s’agir d’aménagements au projet pour qu’il perturbe moins votre cadre de vie.

Enfin, il est possible d’obtenir une indemnisation financière.

Ces négociations sont compliquées.

Elles doivent se matérialiser par un protocole d’accord qui retranscrive au mieux les engagements consentis et soit le plus fidèle possible à vos intérêts.

C’est pourquoi, par sécurité, elles doivent être menées par un Avocat spécialisé en Droit Immobilier et de l’Urbanisme à Paris, Versailles, Nanterre, Evry, Cergy-Pontoise, Melun, Créteil, Bobigny, Marne-la-Vallée et dans toute la France.

Il arrive bien sûr que les illégalités affectant le permis de construire soient suffisamment importantes pour mener à l’abandon du projet.

Dans cette hypothèse, notre équipe vous assistera avec tout son savoir-faire et la plus grande détermination.